CULTURE DE MORT : déclaration de Roselyne Bachelot

Le 15 juin 2010 devant le Sénat

Lu sur Le Salon Beige

"Très tôt, je me suis engagée dans la défense de la cause des femmes : nous avons mené de nombreux combats pour que les femmes disposent de leur corps, accèdent à la contraception et à l’IVG. Dans ce combat difficile nous avons remporté de belles victoires, comme la loi de 1975, que l’on doit à la figure lumineuse de Mme Veil. Je salue aussi le combat un peu isolé de Jean Mézard. La violence des débats d’alors nous étonne. Heureusement, les choses ont évolué. L’IVG est présentée comme un mal nécessaire. Je ne m’associe pas à cette présentation négative. La loi de 2001 a adapté l’IVG mais il reste à s’assurer de son application. Le rapport de l’Igas, rédigé à ma demande, indique que la France est au premier rang mondial pour la couverture contraceptive. L’IVG reste stable et notre taux de fécondité est parmi les plus hauts en Europe : nous n’avons pas donc de culpabilité à avoir. Je préfère d’ailleurs, en souvenir de nos combats, conserver le mot « avortement », plutôt que cet « IVG » de bon ton. En 1975, une grossesse sur deux n’était pas désirée, nous sommes à une sur trois ; 40 % des conceptions non désirées donnaient lieu à un avortement, nous en serions à 60 %… Nous devons lutter contre l’échec de la contraception. Il faut renforcer la formation des médecins pour qu’ils puissent offrir à chacune une solution individualisée. Des négociations sont en cours pour rembourser le patch et l’anneau. Cinq pilules de dernière génération sont remboursées. Certaines de ces pilules répondent du reste surtout à une démarche commerciale, y compris le non-remboursement. L’Igas a proposé une co-prescription de la contraception d’urgence avec la contraception habituelle, j’ai fait mettre à l’étude cette proposition. Nous avons relancé les campagnes sur la contraception, avec l’Inpes qui fait un travail remarquable ; un site internet dédié aide les femmes à bien choisir leur méthode contraceptive. Je travaille en direction de l’école, avec M. Chatel. Les Maisons des adolescents seront des lieux d’information et de dialogue. Nous prenons des mesures spécifiques en direction de l’outre-mer. Les crédits allant à l’éducation sexuelle et à la prévention sont reconduits : je salue les centres du Planning familial, leur implication est exemplaire pour assurer la gratuité et la confidentialité de la contraception. J’ai demandé à l’Igas de me faire des propositions pour les conforter. Les crédits qui sont attribués aux associations travaillant en ce domaine ne seront pas réduits. Pour améliorer l’accès à l’IVG j’ai fait relever le forfait au niveau du coût, ce qui représente en moyenne un doublement.

Loin de moi, madame Hermange, de ne pas respecter le parcours des parents qui poursuivent la grossesse d’un enfant dont est avéré le handicap ou la mort prochaine. Mais la grossesse non désirée est une souffrance, l’avortement est un moyen de diminuer cette souffrance. Je souhaite la mise en place d’un cahier des charges pour l’IVG médicamenteuse. La mission parlementaire sur la bioéthique comme le Comité consultatif national d’éthique sont favorables à la recherche de la trisomie 21 dans le cadre du diagnostic préimplantatoire. Compte tenu de la fréquence de la maladie, les cas d’avortement seront très rares du fait de ce diagnostic. Je n’imagine pas que l’on procède autrement.

Mme Bernadette Dupont. – Je ne puis en entendre davantage ! (Mme Bernardette Dupont manifeste son désaccord en quittant la salle de séance)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. – L’accès aux IVG sera un critère d’évaluation des ARS. Nous sommes passés de 170 000 à 110 000 IVG instrumentales, la tendance à la baisse se poursuivra avec le développement des IVG médicamenteuses, qui représentent déjà la moitié des IVG. Nous comptons 625 centres d’orthogénie en France, dont 118 en Ile-de-France et 23 à Paris. Ils réalisent en moyenne une IVG par jour ; les écarts sont très importants, de zéro à plus de 2 000 par an selon les centres. En Ile-de-France, aucune fermeture de maternité, pour raisons de sécurité, ne menace l’accès à la contraception et à l’IVG grâce à l’existence de centres de peri-natalité proches, intégrant des centres d’orthogénie. Le projet stratégique de l’AP-HP pour l’est parisien concerne Trousseau, Tenon et Saint-Antoine, avec l’ouverture d’un GCS Trousseau-les Bleuets, au centre d’orthogénie duquel le centre de Tenon sera rattaché tandis que le site de Saint-Antoine poursuivra à moyens constants, pour faire 750 à 800 avortements par an, et que celui de la Pitié-Salpêtrière passera, à compter de septembre 2011, d’une capacité de 250 à 1 300 IVG par an, dont 900 chirurgicales. Notre combat est un combat pour la santé des femmes, pour leur liberté. Dans le système de santé que vous m’aidez à organiser, je veux que les femmes aient toute la place qui leur revient ! (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs à droite).

compte-rendu intégral du débat au Sénat

On pourra aussi se reporter aux déclarations de Roselyne Bachelot le 4 mai dernier.