Le mariage dénaturé, les droits de l'enfant bafoués ...
Le ministre de la justice, Christiane Taubira, est interrogé dans "La Croix" sur le projet de loi dénaturant le mariage. Extraits :
Autoriserez-vous les maires qui le souhaiteront à ne pas célébrer de mariages entre homosexuels ?
Christiane Taubira : Non. Les maires sont des officiers publics qui représentent l’État lorsqu’ils célèbrent un mariage, c’est une mission dont ils sont très fiers. Nous sommes dans un état de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil. (...)
Qu’envisagez-vous en matière de parentalité et de reconnaissance de filiation ?
Christiane Taubira : Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière).
Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir « parent » de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels. Le projet de loi ne prévoit pas d’équivalent à la « présomption de paternité », qui existe aujourd’hui au sein des couples mariés. Voilà ce que prévoit notre texte, ce qui ne préjuge pas de ce que les parlementaires décideront.
Une telle réforme ne fera-t-elle pas primer le « droit à l’enfant » sur le « droit de l’enfant » ?
Christiane Taubira : (...) Qui peut dire qu’un couple hétérosexuel élèvera mieux un enfant qu’un couple homosexuel, qu’il garantira mieux les conditions de son épanouissement ? Ce qui est certain, c’est que l’intérêt de l’enfant est une préoccupation majeure du gouvernement.
Envisagez-vous d’ouvrir l’aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes dans ce cadre de ce texte ? Si oui, ne craignez-vous pas que des couples d’hommes réclament, de leur côté, la légalisation des mères porteuses ?
Christiane Taubira : Notre projet de loi ne prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée. Je vois bien, dans le cadre des consultations que nous menons avec l’ensemble de la société civile, que cette question revient souvent. Certains y sont hostiles et d’autres favorables, mais notre projet de loi est très clair : l’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre. Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée."