VIDÉOFORMATION NDC N°81: QUEL EST LE STATUT JURIDIQUE DE L’EMBRYON?

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Entretien avec Jean-Marie Le Méné, président de la fondation Jérôme Lejeune

Quel est le statut juridique de l’embryon ?

L’embryon est-il une personne à part entière ou une personne potentielle ?

L’embryon humain est la forme la plus jeune de l’être humain. Cette définition est incontestable sur le plan scientifique, elle ne pose aucune difficulté. Sur la question de la personne, il n’y a pas de définition scientifique. Le mot de personne étymologiquement vient du latin « persona » et du verbe «per-sonare (parler à travers).» C’est le masque qui permettait de reconnaître le personnage de la pièce de théâtre dans l’antiquité.

Il y a donc une distinction à faire entre l’être humain (que l’on connaît par la science) et la personne (que l’on est appelé à re-connaître et traiter selon sa nature). Mais peut-on dire qu’il existe des êtres humains qui ne seraient pas des personnes ? Sur quels critères peut-on exclure un certain nombre d’êtres humains de la personnalité ? Parce qu’ils ne sont pas nés, parce qu’ils sont malades ou n’ont pas de raison…. ? Non, bien sûr.

Les autres êtres vivants de la Création sont respectables aussi à leur degré, selon leur nature, mais aucun autre être vivant dans la Création n’est une personne. Seul l’être humain vivant est une personne respectable de sa conception jusqu’à sa mort naturelle.

Pourquoi cette distinction entre embryon et fœtus ?

On désigne sous le nom d’embryon la phase de mise en place et de développement des différents organes de l’être humain.

Le fœtus correspond au développement de ce petit homme qui ressemble déjà à un enfant. La ressemblance morphologique, absente au stade embryonnaire, n’est pas le critère de l’humanité.

Quelle personnalité juridique ?

La personnalité juridique n’a rien à voir avec la personnalité de chair et de sang. Elle est une fiction juridique qui ne reconnaît pas certains droits aux enfants avant la naissance alors même que le droit ne conteste nullement qu’ils sont déjà faits de chair et de sang. Il faut mettre de côté cette notion créée par le législateur en matière civile ou commerciale alors même que le droit prescrit de respecter l’être humain dès le commencement de sa vie et la primauté de sa personne. Vous êtes une personne ou vous n’en êtes pas une, un être humain ou pas, et la notion de personnalité juridique n’a rien à voir avec la réalité de la personne.

L’être humain n’est pas au service de la loi, l’être humain n’est pas défini par la loi, ni au début ni à la fin de sa vie. L’article 16 du Code civil dit seulement que la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie. Et la vie commence à la conception. Malheureusement, la loi permet des exceptions, des transgressions. De ce fait, il existe des autorisations légales de tuer en début de vie ou en fin de vie.

Quelle situation de l’avortement en France et ailleurs ?

Les chiffres de l’avortement en France sont les plus élevés d’Europe : 220 000 avortements par an, chiffre étonnamment stable depuis plus de 40 ans. La population des personnes touchées par la trisomie 21 est éliminée à hauteur de 96 % des enfants diagnostiqués in vitro.

Pour la première fois dans l’histoire de la médecine une population quasi entière est éliminée sur un critère génétique et pour des raisons dites médicales. Des techniques très modernes permettent simplement à partir du sang maternel de diagnostiquer de plus en plus de choses.

La situation des autres pays du monde est très différente. Aux États-Unis 50 % de la population est pro life et a droit de cité et de s’exprimer à la radio, à la télévision, dans la presse.
L’expression pro life a une signification et une réalité.
En Europe, le taux d’avortement est pratiquement divisé par deux dans les pays de taille équivalente à la France (GB, Espagne, Italie, Allemagne).

Comment lutter contre cette culture de mort ?

– Prendre conscience que l’avortement n’est pas seulement une transgression morale et qu’il ne concerne pas que les femmes. Il entraîne des conséquences politiques, économiques, sociales, démographiques, géopolitiques, extrêmement importantes. Comment ne pas mettre en relation par exemple les flux migratoires en Europe aujourd’hui et le déclin démographique de cette même Europe de l’Ouest ?

– Prendre conscience que toutes ces questions autour de ces transgressions, en particulier l’avortement, tiennent au mensonge. Le professeur Chaunu disait que tout dans l’avortement est mensonge; c’est un mensonge moral, médical, politique. C’est un mensonge de l’entourage, partenaire ou conjoint, parents, amis, environnement professionnel.

Beaucoup de ceux qui devraient penser, parler et agir, ne le font pas au moment où il faut le faire. (C’est la 1ère civilisation qui a accepté qu’une femme puisse tuer son enfant légalement.)

A nous de travailler sur ces omissions ou ces occasions perdues. Il y a du travail pour tout le monde.

Nous sommes dans une situation d’eugénisme légalisé et étatique. L’avortement est permis jusqu’à la fin de la grossesse pour les enfants handicapés. Les enfants trisomiques 21 peuvent être avortés jusqu’au jour de la naissance !

Tout est une question de prise de conscience et de formation. Les fondations, associations et mouvements qui travaillent au respect de la vie ne sont pas si nombreux. Il faut s’investir, avoir l’occasion de dire la vérité sans être un militant excédé ou excessif. Il faut du courage car dissuader de l’avortement est puni de peine de prison depuis la loi sur le délit d’entrave votée à la fin du quinquennat précédent.


Bibliographie – Pour aller plus loin :

« Au fait, qui suis-je ? : Les embryons humains prennent la parole » Philippe Antonioz et Jean-Marie Le Méné – Éditions Pierre Téqui 2005.

« Nascituri te salutant – La crise de conscience bioéthique », Jean-Marie Le Méné, Editions Salvator, 2009.

« Deux petits pas sur le sable mouillé » Anne-Dauphine Julliand – Éditions Les arènes, 2011 « Avortement je croyais bien faire » Maurice Caillet – Éditions Rassemblement à son image 2013.

« Le crime contre Dieu » Docteur Xavier Dor – Éditions de Chiré 2016.