Les 3 points particulièrement négatifs du projet de loi bioéthique

Analyse de Pierre-Olivier Arduin

Les trois points particulièrement négatifs du projet de loi bioéthique

Pierre-Olivier Arduin analyse l'état du projet de loi sur la bioéthique suite à sa deuxième lecture au Parlement.


Extraits (merci au Salon beige) :

"La recherche sur l’embryon demeurera finalement interdite dans son principe en France. Après les nombreuses péripéties qui ont émaillé les débats au sein des deux chambres du Parlement depuis février, le pire a été évité de justesse, la pression du chef de l’Etat et du gouvernement l’emportant dans la dernière ligne droite de l’examen du texte. (...)
Si le sentiment de soulagement domine, trois points nous semblent cependant particulièrement négatifs. Reconduire un système d’interdiction assorti de dérogations permet certes de continuer à marquer le caractère exceptionnel de cette recherche d’un point de vue moral, il n’empêche que cela revient in fine à porter atteinte au respect de « l’être humain dès le commencement de sa vie » (article 16 du Code civil) et par voie de conséquence à affaiblir la portée du principe de dignité que le législateur entend pourtant honorer dans le même temps.
Deuxièmement, la nouvelle loi avalise une option anthropologique plus que contestable en rappelant que seuls les embryons ne faisant plus l’objet d’un projet parental peuvent être cédés à la technoscience. Cela revient à dire que lorsque le désir des parents disparaît, il peut être porté atteinte à l’intégrité de leurs embryons surnuméraires congelés, lesquels se retrouvent évacués de notre commune humanité pour basculer dans le monde des choses appropriables. En raisonnant ainsi, le législateur crée arbitrairement deux catégories juridiques d’embryons humains, ceux qui seraient « couverts » ou non par un projet parental. (...)
Troisième point qui nous semble regrettable, l’exigence antérieure de « finalité thérapeutique » pour déroger à l’interdit sera dorénavant remplacée par celle, beaucoup moins contraignante, de « progrès médicaux », risquant d’ouvrir la porte à la validation de protocoles de recherche sensés améliorer nos connaissances fondamentales. En 2004, le Parlement n’a toléré que soient accordées des exceptions à l’interdit de la recherche sur l’embryon qu’à la condition qu’elles se situent dans une perspective d’application thérapeutique. En substituant le terme de « médical » à celui de « thérapeutique », on accepte désormais de détruire un être humain à son premier stade de développement uniquement pour améliorer nos connaissances scientifiques. (...)"